Publié le 29 juin 2026 · L'équipe Byss Group
Le règlement européen sur l'IA est entré en vigueur le 1er août 2024, mais son calendrier est progressif : interdictions et obligations de littératie IA depuis février 2025, règles pour les modèles à usage général depuis août 2025, et le 2 août 2026, le gros du texte devient applicable, notamment le régime des systèmes à haut risque et les obligations de transparence.
Êtes-vous concerné ?
Trois questions suffisent pour un premier tri. Déployez-vous un système d'IA dans un domaine listé à l'annexe III (recrutement, crédit, éducation, services essentiels) ? Vos utilisateurs interagissent-ils avec une IA sans le savoir ? Générez-vous du contenu synthétique diffusé au public ? Un oui déclenche des obligations concrètes, respectivement de conformité renforcée, d'information et de marquage.
Déployeur n'est pas fournisseur
La plupart des PME sont des déployeurs : elles utilisent des systèmes construits par d'autres. Leurs obligations sont réelles mais proportionnées : utiliser le système selon sa notice, garantir une supervision humaine compétente, journaliser, informer les personnes concernées. Le fournisseur, lui, porte la documentation technique, la gestion des risques et le marquage CE pour le haut risque.
La transparence, dès maintenant
Deux obligations touchent presque tout le monde : dire clairement à l'utilisateur qu'il parle à une machine (chatbots, voicebots), et marquer les contenus générés ou manipulés par IA. Si votre site embarque un agent conversationnel, une mention visible et honnête suffit, c'est d'ailleurs meilleur pour la confiance que pour la seule conformité.
Le chantier utile
Notre conseil : ne traitez pas l'AI Act comme un projet juridique isolé. L'inventaire des systèmes, la traçabilité des décisions et la supervision humaine sont exactement les fondations d'une IA agentique fiable. Une entreprise qui journalise ses agents, évalue leurs sorties et garde un humain dans la boucle a déjà fait l'essentiel du chemin réglementaire.
Chez Byss, chaque agent livré embarque traces auditables, garde-fous documentés et reprise humaine. La conformité n'est pas une couche ajoutée à la fin : elle est dans l'architecture.
