Publié le 29 juin 2026 · L'équipe Byss Group
Mise à jour du 29 juin 2026 : le calendrier a bougé. Le Conseil de l'Union européenne a validé le « Digital Omnibus », qui reporte le régime des systèmes à haut risque — annexe III, soit l'emploi, le recrutement, l'éducation, le crédit et les services essentiels — du 2 août 2026 au 2 décembre 2027. Les produits de l'annexe I passent au 2 août 2028.
Ce qui est bien devenu applicable le 2 août 2026, en revanche : les obligations de transparence de l'article 50, les pouvoirs de sanction des autorités nationales, et l'ouverture des bacs à sable réglementaires. Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024 et se déploie par paliers : interdictions et littératie IA depuis février 2025, modèles à usage général depuis août 2025.
Êtes-vous concerné, et quand ?
Trois questions suffisent pour un premier tri. Vos utilisateurs interagissent-ils avec une IA sans le savoir ? Générez-vous du contenu synthétique diffusé au public ? Ces deux-là vous obligent déjà, depuis le 2 août 2026 : information et marquage. Troisième question : déployez-vous un système dans un domaine de l'annexe III (recrutement, crédit, éducation, services essentiels) ? Vous êtes concerné, mais l'échéance est le 2 décembre 2027 — vous avez le temps de bien faire, pas celui de ne rien faire.
Déployeur n'est pas fournisseur
La plupart des PME sont des déployeurs : elles utilisent des systèmes construits par d'autres. Leurs obligations sont réelles mais proportionnées : utiliser le système selon sa notice, garantir une supervision humaine compétente, journaliser, informer les personnes concernées. Le fournisseur, lui, porte la documentation technique, la gestion des risques et le marquage CE pour le haut risque.
La transparence, dès maintenant
Deux obligations touchent presque tout le monde : dire clairement à l'utilisateur qu'il parle à une machine (chatbots, voicebots), et marquer les contenus générés ou manipulés par IA. Si votre site embarque un agent conversationnel, une mention visible et honnête suffit, c'est d'ailleurs meilleur pour la confiance que pour la seule conformité.
Le chantier utile
Notre conseil : ne traitez pas l'AI Act comme un projet juridique isolé. L'inventaire des systèmes, la traçabilité des décisions et la supervision humaine sont exactement les fondations d'une IA agentique fiable. Une entreprise qui journalise ses agents, évalue leurs sorties et garde un humain dans la boucle a déjà fait l'essentiel du chemin réglementaire.
Chez Byss, chaque agent livré embarque traces auditables, garde-fous documentés et reprise humaine. La conformité n'est pas une couche ajoutée à la fin : elle est dans l'architecture. Notre analyse d'impact était publiée avant que l'obligation existe — le report de décembre 2027 ne change rien pour nous, et c'est bien le but.
