Déclaration d'accessibilité

Cadre et périmètre

Éditeur

Byss Group (SASU) — démonstrateurs de pitch, non affiliés aux administrations.

Périmètre évalué

Les trois démos Boussole citoyenne : /demo/ctm (Martinique), /demo/gp (Guadeloupe) et /demo/gy (Guyane), qui partagent la même interface.

Date de la revue

13 juillet 2026.

Méthode

Auto-évaluation interne : revue manuelle (navigation au clavier, essais avec lecteur d'écran, vérification des critères clés du RGAA 4.1 : contrastes, alternatives, focus, ARIA, formulaires, régions live, mouvement). Aucun audit certifié par un tiersn'a été réalisé, et l'échantillon de test reste limité.

Points conformes constatés

• Contrastes : jetons de couleur or/sarcelle ajustés pour un ratio ≥ 4,5:1 (texte) en modes clair et sombre.
• Navigation au clavier : boutons, liens et champs natifs ; focus visible renforcé (contour or de 3 px).
• Fenêtres modales : piège de focus, fermeture par Échap et clic sur le fond, arrière-plan rendu inerte (inert).
• Région live unique : une seule zone aria-live annonce l'état « en cours » puis la réponse finalisée, sans doublons.
• Mouvement et transparence : préférences prefers-reduced-motion et prefers-reduced-transparency respectées (animations et flou neutralisés).
• Contrôles étiquetés : intitulés accessibles sur les boutons d'icône, le champ de saisie et le bouton d'envoi ; icônes décoratives masquées aux technologies d'assistance.
• Langue et registre : contenu en français, vouvoiement institutionnel, libellés explicites.

Limites connues et non-conformités

• Réponses générées par IA : le texte conversationnel est rendu avec une mise en forme minimale (gras, liens, puces) ; sa structure sémantique (titres, listes) reste limitée.
• Recherche sémantique (RAG) désactivable : selon le quota du fournisseur, la recherche documentaire peut basculer en repli « mots-clés ». Sans effet direct sur l'accessibilité, signalé par transparence.
• Mode vocal : disponible sur une partie des démos et tributaire du quota ; des sous-titres écrits accompagnent l'échange, mais la parité écrit/oral n'est pas garantie en continu.
• Carte du réseau : la cartographie interactive (bibliothèque tierce + fonds OpenStreetMap) offre un pilotage au clavier partiel ; l'information essentielle reste accessible par le chat et les cartes de résultat.
• Couverture temps réel partielle : certaines données (passages de bus) ne couvrent qu'une zone ; ceci relève du périmètre fonctionnel, pas de l'accessibilité.
• Absence d'audit certifié : aucun test complet sur la grille RGAA 4.1 ni vérification par un tiers indépendant n'a encore été mené.

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript (React / Next.js), SVG. L'accessibilité de cette démo repose sur ces technologies et sur les technologies d'assistance du visiteur (lecteur d'écran, navigation au clavier).

Retour et contact accessibilité

Vous rencontrez un obstacle d'accès à un contenu de ces démonstrateurs ? Écrivez à l'équipe Byss Group, qui vous répondra et cherchera une alternative :

gary@byss-group.com

Ces pages sont des démonstrations de Byss Group et non un service public en ligne. Lors d'un déploiement réel par une collectivité, la déclaration comporterait la voie de recours prévue par la loi (saisine du Défenseur des droits).

Démarche pour le produit réel

En production, pour une collectivité, Byss Group appliquerait une démarche RGAA complète : audit de conformité réalisé par un organisme certifié, publication d'une déclaration officielle et d'un plan pluriannuel de mise en accessibilité, correction priorisée des non-conformités, hébergement dans l'Union européenne et validation par les services concernés. La présente déclaration, elle, reflète honnêtement l'état d'une démonstration.